Mentions légales
Éditeur du site
Agence de Rédaction Web est une marque de Brain Capital SARL.
- Contact : Formulaire de contact
- Directeur de la publication : Charles Corday
Hébergement
- Cloudflare, Inc.
- Siège social : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : https://www.cloudflare.com
L’hébergement du site par Cloudflare, Inc. implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework, conformément aux articles 46 et 49 du RGPD.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphiques, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Agence Rédaction Web ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Agence Rédaction Web.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Agence Rédaction Web. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes. Elles ne sont ni revendues, ni données, ni louées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, envoyez un email par le formulaire de contact.
Les données personnelles collectées sur ce site le sont dans le cadre des traitements suivants :
| Traitement | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, email, message | Intérêt légitime (réponse à une demande) | 3 mois après le dernier contact |
| Demande de devis / commande | Nom, email, téléphone, informations de facturation | Exécution contractuelle | Durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations comptables) |
Cookies
Lors de votre navigation sur ce site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies utilisés sont les suivants :
| Type | Nom / Service | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|---|
| Technique | Cloudflare | Sécurité, protection DDoS | Session | Non (strictement nécessaire) |
Nous utilisons la solution d’Analytics Rybbit qui ne se base pas sur des cookies.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via [le bandeau cookies / les paramètres de votre navigateur]. Le refus des cookies analytiques n’affecte pas votre navigation sur le site.
Pour en savoir plus sur les cookies et la gestion de vos choix, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
- Droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par le biais de la page de formulaire. Vous serez alors conatcté en vous demandant de prouver votre identité par copie d’un justificatif. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour. Agence Rédaction Web ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations.
Les liens hypertextes vers d’autres sites ne constituent pas une approbation de ces sites ni de leur contenu. Agence Rédaction Web ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes.
Droit applicable et juridiction compétente
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes mentions servant de conditions générales d’utilisation. Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétent